ART. 8	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8
À la dernière phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.