ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
------------
ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 3° À la seconde phrasede l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, le mot :« deux » est remplacé par le mot :« trois ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à étendre la protectionprévue pour les personnes sans domicile fixe par l’article L2241-6du code des transports aux nouvelles mesures prévues, ce qui neserait pas le cas en l’état de la rédaction actuelle.