ART. 8	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou lorsqu’ils sont amenés à conduire un individu, parvéhicule, à un officier de police judiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSRde poursuivre l’enregistrement audiovisuel par caméra-piéton dansleur véhicule lorsque l’enregistrement a débuté au sein desemprises pour lesquelles ils sont compétents et qu’ils sont amenésà conduire un individu, par véhicule, à un officier de policejudiciaire.