ART. 8 BIS	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la fin de la troisièmephrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne le permettentpas »
les mots :
« l’interdisent ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« à compter du 1erjuillet 2024 »
les mots :
« deux mois après l’entrée envigueur de la présente loi et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, apportant en particulier une nécessairecorrection concernant l’entrée en vigueur de l’expérimentation(actuellement prévue au 1er juillet 2024).