ART. 8 BIS	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
À la dernière phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« conducteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.