ART. 8 BIS	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre la durée del’expérimentation, la faisant passer de deux à trois ans.