ART. 2	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
1° A L’article L. 2123‑20‑1 est ainsimodifié : 
a) Au I, lesmots : « de l’indemnité du maire » sont remplacéspar les mots : « des indemnités du maire et des adjointsau maire » ;
b) Au III, après lemot : « maire », sont insérés lesmots :« et des adjoints au maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.