ART. 2	N°CL139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL139
présenté par
M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsil’alinéa 10 :
1° Supprimer le mot :« théorique ».
2° Après la seconde ocurrencedu mot :
« adjoints »,
insérer le mot :
« spéciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.