ART. 9	N°CL180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL180
présenté par
M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsil’alinéa 11 :
1° Avant le mot :
« une »,
insérer le mot :
« à ».
2° Substituer lesmots :
« deux fois »,
par les mois :
« au double de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.