ART. 8	N°CL338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL338
présenté par
Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« en tête de liste ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le salarié candidat sur uneliste, sans en exercer la tête, bénéficie, dans les mêmesconditions, d’un congé de dix jours ouvrables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à moduler la durée du congé électoralen fonction du rôle joué par les candidats dans la campagne, endistinguant les têtes de listes des autres membres de la liste.
L’article 8 de la proposition de loi prévoit d’allonger à vingtjours ouvrables le congé électoral actuellement fixé à dix jours.Cette évolution répond à un objectif légitime : mieux concilier vieprofessionnelle et engagement électif, notamment pour les candidatsexerçant une activité salariée à temps plein.
Toutefois, une application uniforme de cette durée, sansdistinction selon le rôle du candidat dans la campagne, peutengendrer des déséquilibres. En pratique, la charge dereprésentation, d’organisation et de visibilité repose trèslargement sur les candidats conduisant une liste, en particulierlors des scrutins municipaux, départementaux ou régionaux, ce quijustifie un aménagement spécifique.
À l’inverse, les autres membres de la liste, bien que pleinementinvestis, disposent d’une marge de manœuvre plus souple dans leurparticipation, qui ne justifie pas nécessairement un doublement ducongé électoral.
La rédaction proposée permet ainsi de répondre de manièreéquilibrée à deux objectifs
-         renforcer les moyens donnés aux candidats les plus exposés dans lacampagne, notamment dans les petites communes où ils sont souventpeu entourés ;
-         préserver l’équilibre économique et organisationnel desentreprises, en limitant l’impact global d’un allongementgénéralisé du congé.