ART. 14	N°CL343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL343
présenté par
Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau
------------
ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« membre »,
insérer les mots :
« del’exécutif ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à restreindre aux seuls maires etadjoints au maire la possibilité de bénéficier des formationsprévues à l’article 14 de la proposition de loi, en excluant lesconseillers municipaux simples.
En effet, si l’objectif d’accompagner les élus dans l’exercice deleur mandat est pleinement partagé, il apparaît nécessaired’adapter les dispositifs de formation aux réalités de terrain etaux réalités budgétaires.
Les maires et leurs adjoints exercent une charge exécutivedirecte et sont les plus exposés à la complexité croissante del’action locale. Il apparaît dès lors pertinent de ciblerprioritairement ces élus pour l’accès aux formations les plusstructurantes. Une telle limitation permet de maintenir l’objectifde montée en compétences des élus locaux, tout en évitant unélargissement excessif du dispositif, difficilement soutenable àterme pour les finances publiques.