ART. 23	N°CL398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL398
présenté par
M. Huyghe, Mme Yadan et M. Laussucq
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
 
« 1° Substituer au 1 de l’article L. 1111-1-1, un alinéa ainsirédigé :
 
« 1. Dans les trois mois suivant leur prise de fonction, lesprésidents des conseils régionaux, les présidents des conseilsdépartementaux, les maires et les présidents des établissementspublics de coopération intercommunale prêtent serment en ces termes: « Je jure d’exercer mes fonctions avec impartialité,diligence, dignité, probité et intégrité en respectant lesprincipes, les lois et les symboles de laRépublique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction d’élu local engage celui qui l’exerce non seulementdevant ses électeurs, mais aussi devant la République et sesvaleurs. Dans un contexte de défiance démocratique croissante, ilest plus que jamais nécessaire d’affirmer solennellement lesprincipes qui fondent l’action publique.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’instituer uneprestation de serment pour les présidents des conseils régionaux,les présidents des conseils départementaux, les maires et lesprésidents des établissements publics de coopérationintercommunale. 
La formule : « Je jure d’exercer mes fonctions avecimpartialité, diligence, dignité, probité et intégrité enrespectant les principes, les lois et les symboles de laRépublique » vise à rappeler le sens du mandat électif, unengagement moral et républicain au service de l’intérêtgénéral.
Des professions comme celles d’avocat ou de magistrat sont déjàastreintes à une telle obligation. Il est donc cohérent que lesélus, dépositaires de la souveraineté populaire, s’engagentexplicitement à exercer leur mandat dans le respect des valeursfondamentales de la République. Ce serment ne serait pas une simpleformalité. Il aurait une portée symbolique forte et participerait àrestaurer le lien de confiance entre les citoyens et leursreprésentants. 
Si le présent véhicule législatif ne permet pas d’englober leParlement, cette disposition a vocation à être étendue, le caséchéant, aux députés et aux sénateurs dans un cadre adapté.