ART. 23	N°CL435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL435
présenté par
M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 23, dans la mesure où il est paradoxal dedemander au maire de s’engager à respecter les symboles de laRépublique et de ne pas porter atteinte à l’ordre public, alorsmême qu’au titre de son pouvoir de police administrative générale,il est le garant de l’ordre public.