ART. 15 BIS	N°CL456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL456
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sessiond’information »
le mot :
« formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une session d’information reste un objet flou qui peut faireréférence à un format trop court et trop peu détaillé, alors queles élus locaux font état d’une demande forte de plus de formation.Cet amendement vise donc à s’assurer que nous mettons en place unevéritable formation obligatoire pour tout les élus locaux dans les3 premiers mois de leur mandat, et pas une simple sessiond’information.