ART. 15 BIS	N°CL457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL457
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Une formation sur laprévention et la sensibilisation aux violences sexistes etsexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendreobligatoire, lors de la session d’information de début de mandat,une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violencessexistes et sexuelles.
Les violences sexistes et sexuelles sont présentes dansl’ensemble de la société, et seul un engagement prioritaire de lapart de la collectivité permettra d’y mettre un terme.
Il est donc essentiel que l’ensemble des élus soientsensibilisés à ces questions, d’autant plus que les rapports dedomination tendent à être exacerbés au profit des élus et despersonnes en situation de pouvoir.
Ainsi, cette formation offrirait aux élus des outils pourprévenir, détecter et prendre en charge les situations de violencessexistes et sexuelles dans l’exercice de leurs fonctions. Elle leurpermettrait de mieux reconnaître ces violences et d’adopter desréactions appropriées, que ce soit au sein de leur collectivité oudans leurs interactions avec les citoyens.