ART. 15 BIS	N°CL458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
AMENDEMENT N°CL458
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Une formation sur laprévention et la gestion des risques climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendreobligatoire, lors de la session d’information de début de mandat,une formation sur la prévention et la gestion des risquesclimatiques propres aux territoires concernés.
Les élus locaux se trouvent en première ligne face aux risquesqui frappent leur territoire, et dont les conséquences peuventlourdement impacter la collectivité.
Une telle formation permettrait d’ancrer durablement dansl’action publique une véritable culture de la gestion des risquesmajeurs, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. Elleviserait à prévenir l’aggravation des dommages liés auxdérèglements climatiques et à faire des collectivités locales desacteurs pleinement engagés et responsabilisés face aux défisenvironnementaux.
Lors de cette session, il serait possible d’aborder la manièred’identifier, d’évaluer, de prendre en compte et d’assurer le suivides risques dans les projets communaux.
Enfin, renforcer l’anticipation des risques contribuerait àmieux faire face aux difficultés actuelles des collectivités enmatière d’assurance.