ART. 15 BIS	N°CL469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 136)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL469
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux
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ARTICLE 15 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Une formation à lagestion de crise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation à la gestion de crise est une demande del’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à unbesoin exprimé par les élus locaux.