ART. 6	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit d’ajouter la mention «notamment aux heuresde pointe» à l’article L. 1222-3 du code des transports. Cetteprécision, bien qu’animée par une intention louable, pose desdifficultés d’application. En effet, les heures de pointe varientconsidérablement selon les Autorités Organisatrices de la Mobilité(AOM) et les territoires ultramarins, en fonction des réalitéslocales, des flux de déplacement et des contraintesgéographiques.
 
La suppression de cet article permet de préserver la souplessenécessaire pour que chaque AOM définisse ses propres modalités enfonction des besoins locaux.