ART. PREMIER	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
« ainsi que les compétitionssportives d’ampleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de précision qui vise àajouter la mention “ainsi que les compétitions sportivesd’ampleur”.
L’objectif est que les salariés souhaitant fairegrève n’exerce pas ce droit dans le seul but de perturber lebon fonctionnement et notamment, d’un point de vue logistique, d’unévènement sportif d’ampleur tels que des jeux olympiques ourencontre sportive internationale.