ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« entre 6 heures 30 et 9heures 30 et entre 17 heures et 20 heures », 
les mots : 
« sur des plages horairesdéfinies par l’autorité organisatrice de la mobilité dans sonressort territorial ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donnerà l’autorité organisatrice de la mobilité, dans son ressortterritorial, la compétence de fixation des horaires dits « depointe ».
L’AOM apparaît être l’échelon leplus compétent pour déterminer avec précision les horaires depointe, ces derniers pouvant effectivement varier selon le secteurgéographique, ceci étant d’autant plus vrai s’agissant de nosterritoires ultramarins.