ART. 2	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
À la finde l’alinéa 2, substituer au mot : 
« trente », 
les mots
« quatre-vingt-dix ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre la durée d’un préavis initialement fixé à 30 jours dans leprésent texte.
Cette disposition étant extrêmementrestrictive du droit de grève par rapport à la législation actuellequi ne prévoit pas de durée pour un préavis de grève, qui peut doncpar définition être illimité, il apparaît plus raisonnable de fixerune durée de préavis de grève à 90 jours.