ART. 6	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Adopté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisesouhaitent que le Parlement réaffirme que le droit de grève dansles transports ne puisse être vidé de sa substance par l’impositionde priorités de service ciblant explicitement les heures où lamobilisation est la plus effective.
La proposition de loi sénatoriale prévoit que les priorités dedesserte en cas de perturbation du trafic s’appliquent désormais «notamment aux heures de pointe ». Derrière cette précision enapparence technique se cache une restriction supplémentaire dudroit de grève, visant directement les périodes où celui-ci a unimpact réel et permet aux salarié.e.s de faire entendre leursrevendications.
En pratique, cette disposition accroît la pression sur lestravailleurs et travailleuses des transports, sommés d’assurer leservice pendant les périodes les plus chargées, tout en voyant leurcapacité à organiser un mouvement de grève fortement réduite. Ellerenforce le contrôle de l’employeur et des autorités organisatricessur l’exercice du droit de grève, au détriment de la liberté dechoix des salarié.e.s quant aux horaires et à la durée de leurmobilisation.
Cette mesure s’inscrit dans la logique générale du texte, quiconsiste à subordonner systématiquement le droit de grève auximpératifs de fluidité du trafic, plutôt qu’à traiter les causesprofondes des conflits sociaux : dégradation des conditions detravail, manque de reconnaissance salariale et insuffisance dudialogue social.
Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise demandela suppression de cet article.