ART. 3	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
L’alinéa 3 prévoit un délai de quarante-huit heures pour lerenoncement des salariés à exercer leur droit de grève. Ce délaiapparaît inadapté dans la pratique, notamment lorsque lesnégociations s’éternisent ou que les discussions se prolongentau-delà des prévisions initiales. Une contrainte aussi courte peutfragiliser le dialogue social et limiter la capacité des salariés àprendre une décision éclairée en fonction de l’évolution deséchanges.
La suppression de cet alinéa vise à éviter une rigidité excessiveet à garantir une meilleure cohérence avec la réalité desnégociations