TITRE	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Adopté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Tryzna, rapporteur
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TITRE
I. – Au titre de laproposition de loi, supprimer le mot :
« public ».
II. – Compléter le mêmetitre par les mots : 
« et à privilégier le dialoguesocial et la liberté de circulation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre de la proposition de loi pour tenir compte des modificationsapportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notrecommission.