ART. 5	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Adopté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Tryzna, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot : 
« publics »,
insérer les mots :
« de personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’article 5 s’applique auxtransports de personnes, par souci de cohérence avec les autresarticles du texte.