ART. 7	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Tryzna, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« également ».
II. – Au même alinéa,substituer au mot : 
« leurs »
le mot : 
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.