ART. PREMIER	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 140)
Adopté
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Tryzna, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° bis Dela veille au lendemain des jours de concours et d’examensnationaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lesconcours et les examens nationaux parmi les périodes susceptiblesd’entrainer une suspension du droit de grève.