ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Maillot, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 14,substituer aux mots :
« un exploitantapicole »,
les mots :
« les propriétaires de plus decinquante ruches ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il vise à permettre une indemnisation pourles exploitants apicoles à partir de 50 ruches. En effet, à LaRéunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage.Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteursréunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effetsdélétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment entermes de destruction de colonies d’abeilles. Force est deconstater que plus de vingt ans après l’introduction accidentellede cette espèce exotique envahissante sur le territoire national,en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et sonimplantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale,qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé lesfrontières de la France. Les préjudices directement imputables à laprédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millionsd’euros par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouterles pertes de production agricoles. En raison d’une prise deconscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyensde lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer laprolifération du frelon asiatique. Si l’espèce n’est pas encorearrivée sur l’île, l’amendement vise à prévenir tout risqued’invasion en ouvrant la possibilité d’indemnisation auxpropriétaires de cinquante ruches à minima afin que lespropriétaires de petites exploitations ne soient pas gravementaffectés si une telle catastrophe serait amenée à arriver. Lescritères actuels d’éligibilité à l’indemnisation ne permettront pasaux agriculteurs ultramarins d’être protégés puisque pour êtreprofessionnel déclaré à la MSA, le seuil est de 60 ruches quicorrespond à 1 hectare pondéré. Mettre le seuil à cinquante ruchespermettrait de mieux tenir compte de l’installation des jeunesapiculteurs afin de sécuriser leur développement et les couvrir encas de risque d’invasion. Cet enjeu est d’autant plus crucialqu’avec l’intense trafic aérien et maritime autour de notre île, lavéritable question n’est pas de savoir si le frelon arrivera, maisplutôt quand il atteindra l’île.