ART. UNIQUE	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 6° La promotion deméthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que lanon-utilisation de produits présentant un risque significatif pourla santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelleou permanente, est susceptible d’entraîner une détériorationnotable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol oudu sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégritéde la faune ou de la flore. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon àpattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisationde produits respectueux de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principalesde disparition des abeilles sont connues : pesticides et altérationdes habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjàreconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnementque sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles étudesallongent la liste.
Ainsi, la lutte contre laprolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion dedévelopper l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour lesautres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifsetc).