APRÈS ART. UNIQUE	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Retiré
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de créer une écoled’apiculture dispensant des formations longues et délivrant undiplôme polyvalent, reconnu et sans date limite de validité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable écoled’apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle dela filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de rechercheapicole.
Aujourd’hui, les centres deformation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurentla majorité des formations certifiantes sur le territoire national.Après un an ou moins d’études, il est possible d’obtenir un brevetprofessionnel de responsable d’exploitation agricole (BPREA)orientation apiculture, une certification professionnelleresponsable d’exploitation apicole (CPREA), une spécialisationd’initiative locale (SIL) « apiculteur » ou bien encore uncertificat de spécialisation (CS). Pour celles et ceux souhaitants’orienter vers des formations spécifiques, il est ensuite possiblede devenir technicien sanitaire apicole (TSA) après une courtepériode de stage.
Toutefois, l’ensemble de ces voiesse heurtent à plusieurs limites majeures. Tout d’abord, il fautsouligner la brièveté des périodes de formation qui s’étendent surmoins d’une année. À titre de comparaison, il existe unbaccalauréat professionnel cultures marines se préparant en troisans et ouvrant ensuite la possibilité de poursuivre des études afind’obtenir en deux ans un brevet de technicien supérieur agricoleaquaculture. Ainsi, dans ces conditions, les étudiantes et lesétudiants ne peuvent approfondir l’ensemble des domainesnécessaires à la bonne gestion d’une exploitation agricole.
En effet, en fonction du CFPPAd’origine, un professionnel sera spécialisé dans l’analysesensorielle et technologie des miels, la production d’essaim et dereines ou bien encore transformation des produits de la ruche, làoù le métier demande une véritable polyvalence. Ensuite, la duréede validité des certifications obtenues aujourd’hui ont des duréesde validité qui atteignent cinq ans contrairement aux baccalauréatsprofessionnels et au brevet de technicien supérieur qui eux n’ontpas d’échéance.
Pourtant, l’apiculture est unefilière agricole complexe et technique qui doit faire face à denombreux enjeux, au premier rang desquels le changement climatique.La raréfaction de la ressource mellifère, les sécheressesintensifiées, la prolifération du frelon asiatique sont autant deconséquences du réchauffement planétaire qui nécessitent dessavoirs de haute technicité de la part des professionnels.
C’est pourquoi, par souci depréserver la qualité de l’apiculture en France et les externalitéspositives qui lui sont associées, la filière pourrait grandementbénéficier de la création d’un pôle académique et de recherche.