ART. UNIQUE	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Retiré
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreuxapiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire depremière catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santépublique ou les risques majeurs pour l’environnement ou lescapacités de production françaises, et requièrent, dans un butd’intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires deprévention, de surveillance ou de lutte.