ART. UNIQUE	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« , ainsi que la prise encharge par l’État de la destruction des nids. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat dela destruction des nids.