ART. UNIQUE	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« exploitantapicole »
les mots :
« apiculteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualitésociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu àpartir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Unioneuropéenne, elle estime le caractère professionnel de la conduited’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas devaleur réglementaire
D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procèded’une vision exclusivement économique du danger que représente lefrelon asiatique. 
Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelonsasiatiques représentent également une menace pour la pollinisationde manière générale. 
Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les grosexploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grandnombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas lapossibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager ledéveloppement de l’apiculture amateure alors même que les “petitesexploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même prèsde 500.000 colonies sur tout le territoire.