ART. UNIQUE	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour duplan départemental à cinq mois après chaque modification du plannational.