APRÈS ART. UNIQUE	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Afin de lutter contre les menacesqui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurssauvages, l’Agence nationale de sécurité sanitaire garantit, àpartir du 1er janvier 2026, que les tests de toxicitédes pesticides, faisant l’objet d’une demande d’autorisation oudéjà présents sur le marché, s’appuient sur des protocoles tenantcompte des connaissances scientifiques et techniques les plusrécentes, tout en complétant ces protocoles avec la réalisation detests sur les effets reprotoxiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte prétend protéger les abeilles et préserver la filièreapicole. C’est même inscrit dans son titre.
Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre lefrelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits surla disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutionspour endiguer ce phénomène. 
1) Notre alimentation est dépendante des pollinisateurs : 75 %de la production mondiale de nourriture dépend des insectespollinisateurs et 60 à 90 % des plantes sauvages ont besoind’insectes pour se reproduire. 
2) Les pollinisateurs disparaissent à un rythme dramatique: 
- Les populations d’abeilles ont chuté de 25 % en Europe entre1985 et 2005, soit seulement 20 ans. 
- Ces derniers hivers, la mortalité était de 20 % en moyenne enEurope, atteignant plus de 50 % dans certains pays.
- Sur 841 espèces d’abeilles documentées en Europe, 178 sont endanger d’extinction, soit 21%. 30 % des espèces en danger sontendémiques en Europe.
- Au-delà des abeilles, d’autres espèces disparaissent. 50 % del’ensemble des papillons des prairies a disparu entre 1990 et 2011dans l’UE. 
3) La disparition des abeilles est provoquée par plusieurscauses parmi lesquelles le changement climatique, la disparitiondes habitats naturels (en raison du développement des monoculturespar exemple) ou encore les pesticides. 
Les pesticides sont une cause majeure de disparition despollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement,des malformations, des pertes d’orientation, incapacités àreconnaître les fleurs, affaiblissement des défensesimmunitaires... Les abeilles subissent également les cocktailschimiques et peuvent se nourrir de pollen contenant différentspesticides. 
4) Il est donc urgent de sortir des pesticides dangereux pourles pollinisateurs, pour l’environnement, pour la santé, et pour lasouveraineté alimentaire
5) Comment faire ? On ne peut pas les interdire un par un carl’industrie produit aussi vite des produits de remplacement aussitoxiques voire plus toxiques. Par exemple, avec l’interdiction desnéonicotinoïdes en Europe, est arrivé le sulfoxaflor, unnéonicotinoïde “caché” dont le fonctionnement est identique(certains scientifiques le qualifie de “néonicotinoïde de 4èmegénération”). Interdit aux USA, il est toujours autorisé sousserres en France. 
Des pesticides dangereux continuent d’inonder le marché et detuer les pollinisateurs car les protocoles de test de toxicité surles abeilles et les insectes pollinisateurs sont lacunaires etobsolètes. 
- L’ANSES le reconnaît elle-même dans son avis de 2019(https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0097.pdf). 
- L’EFSA a reconnu l’obsolescence des protocoles dans un avis de2015(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2015.3996)
- Le Tribunal Administratif de Paris a également reconnu (req.n°2200534/4-1) en 2023 des carences fautives dans les procéduresd’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché despesticides. 
Pourtant, des protocoles robustes et reproductibles existentdéjà et peuvent être repris lors des évaluations réglementaires. Iln’existe aucun obstacle légal ou scientifique pour que l’EFSA etl’ANSES appliquent ces protocoles. 
En conclusion : si nous voulons réellement préserver la filièreapicole et nos abeilles, il est indispensable de garantir que desproduits destructeurs ne soient plus mis sur le marché. Pour cefaire, la solution la plus efficace est de garantir que lesprotocoles suivis par l’ANSES s’appuient sur les connaissancesscientifiques les plus récentes. C’est le sens de cetamendement. 
Cet amendement est issu d’échanges avec l’association Pollinisqui se bat contre l’extinction des pollinisateurs.