ART. UNIQUE	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Retiré
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
------------
ARTICLE UNIQUE
Rétablir ainsil’alinéa 13 : 
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupantlégal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de vespavelutina nigrithorax peut procéder à la déclaration de ce nid aureprésentant de l’État dans le département. Le cas échéant, cedernier procède ou fait procéder à la destruction du nid, enutilisant des méthodes respectueuses de la biodiversité. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réintroduire le dispositif présentdans le texte la disposition prévoyant que l’État se charge de ladestruction des nids de vespa velutina nigrithorax. Les auteurs decet amendement substituent toutefois à la notion d’obligation,présente dans la première rédaction, celle de la possibilité. Ils’agit de ne pas exposer les particuliers qui ne feraient pas ladifférence entre toutes les espèces de vespa à des poursuites oudes amendes.