ART. UNIQUE	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 6° Les modalités deformation aux techniques de protection, de piégeage et dedestruction des nids de frelons à pattes jaunes préservant labiodiversité et les écosystèmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le plan national de lutte contre lefrelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation aupiégeage et à la destruction des nids de manière écologique.
En effet,  il est important que les apiculteurs professionnelset amateurs, notamment des réseaux et organisations qui mettront enœuvre ce plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes,puissent être formés aux techniques protection, piégeage etdestruction respectueuse de la nature.
Aujourd’hui, certaines méthodes peuvent avoir des effets délétèrespour la biodiversité et l’environnement. Par exemple, l’utilisationdu fipronil est interdite en Europe et la France a interditl’exportation de produits en contenant vers d’autres pays d’Europepar la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 sur l’équilibre desrelations commerciales dans les secteurs alimentaire et agricole.Ce biocide interdit dans l’agriculture est interdit en Francedepuis 2004, mais malgré tout encore utilisé, notamment pourdétruire des nids de frelons à pattes jaunes. 
Par ailleurs, l’ITSAP, l’Institut de l’abeille, qui estl’organisme de recherche et de développement au service des métiersde l’apiculture et de la santé de l’abeille formule de nombreusesrecommandations quant aux techniques de piégeages dont l’enjeu estqu’ils soient sélectifs, afin de ne pas piéger les espècesd’insectes et de pollinisateurs que l’on cherche à préserver etprotéger. Afin que ce plan contribue à la préservation de labiodiversité, il semble indispensable que des formations adéquatessoient dispensées.