APRÈS ART. UNIQUE	N°CD47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
AMENDEMENT N°CD47
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.