APRÈS ART. UNIQUE	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Retiré
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant :
- Les conséquences économiques dela présence du vespa velutina nigrithorax pour chaquerégion ;
- Les conséquences de la présencedu vespa velutina nigrithorax sur la santé humaine ;
- Les effets du plan nationalmentionné à l’article L. 411‑9‑1 du code de l’environnementsur la lutte contre le vespa velutina nigrithorax.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contreles dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est unobjectif louable et nécessaire. Toutefois, pour pouvoir avoir unecompréhension complète du phénomène, des mesures prises seules nesuffisent pas. Il faut pouvoir évaluer l’action mise en place.C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent une demandede rapport permettant de comprendre les enjeux liés à la présencede l’espèce susmentionnée ainsi que l’efficacité du plan nationalvisé par l’article nouveau L. 411-9-1 du Code de l’environnement.Cela doit permettre notamment d’ajuster les mesures législatives etréglementaires à prendre pour lutter contre la prolifération del’espèce invasive.