ART. UNIQUE	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au premieralinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous lesdeux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes enmatière d’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi duplan national de lutte contre le frelon asiatique à pattesjaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissionscompétentes en la matière. 
Le législateur ne doit pas secontenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer lesuivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et del’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre lefrelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans lepays. 
Comme législateur, le contrôle del’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de laloi doit devenir un réflexe systématique. 
Tel est le sens du présentamendement.