ART. UNIQUE	N°CD51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
 À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour duplan départemental à trois mois après chaque modification du plannational.