ART. UNIQUE	N°CD53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.