ART. UNIQUE	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Roussel
à l’amendement n°CD5 de Fégné Denis
------------
ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« en matièred’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à rectifier une erreurrédactionnelle.