ART. UNIQUE	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
I. – Àl’alinéa 7, 
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première oude » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de laclassification des départements résultant du 2° du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre le classement dufrelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires depremière catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurerune protection plus efficace des ruchers, de la flore et de lafaune et de prévenir des dommages importants aux activitésagricoles en fonction de la pression de prédation et desdégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par lefrelon asiatique à pattes jaunes observés à l’échelledépartementale.