ART. UNIQUE	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 143)
Retiré
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre le classement dufrelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires depremière catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurerune protection plus efficace des ruchers, de la flore et de lafaune et de prévenir des dommages importants aux activitésagricoles.