ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 149)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Monnier, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 1er qui accorde le droit devote aux résidents étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne. 
Le droit de vote et d’éligibilitéest un attribut de la nationalité et de la citoyenneté française.Ce principe est rappelé avec force à l’article 3 de notreConstitution: l’exercice du suffrage universel est d’abord lamanifestation de la souveraineté du peuple français. Ainsi, les 2.5millions de Français, établis hors de France, jouissent des mêmesdroits et peuvent élire leurs représentants sans pour autantdemeurer sur le territoire national. Par exception etconsécutivement à l’adoption du traité de Maastricht, les résidentétrangers ressortissants de l’Union européenne jouissent, depuis2001, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipaleset européennes. Ses partisans ont justifié cette dérogation par lareconnaissance d’une citoyenneté dite “européenne” qui viendraits’ajouter à la citoyenneté française. Celle-ci est d’ailleursconditionnée au respect du principe de réciprocité, c’est à dire àla possibilité pour les citoyens français de bénéficier des mêmesdroits dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
L’octroi du droit de vote etd’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne supposerait de reconnaître une illusoire “citoyennetémondiale” et d’exiger que les mêmes droits soient reconnus dansl’intégralité des Etats membres de la communauté internationale, cequi n’est ni réaliste ni souhaitable. Au demeurant, il exposeraitla France à un surcroît de vulnérabilité aux ingérences étrangèreset constituerait une menace supplémentaire pour la sécuritéintérieure de l’Etat. Des diasporas pourraient êtreinstrumentalisées par des Etats hostiles à la France et mener descampagnes d’influence et de déstabilisation contre desmaires.  
Cet amendement de suppressionrappelle avec force que le droit de vote et d’éligibilité auxélections municipales appartient exclusivement aux nationauxfrançais et aux ressortissants des Etats membres de l’Unioneuropéenne.