ART. 1ER QUINQUIES	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 157)
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
I. – Supprimer lesalinéas 5 à 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement revient surune modification apportée par le Sénat, tendant à rendreobligatoire le prononcé de la peine complémentaire de stage desensibilisation à la sécurité routière.
Au delà des interrogations surl’opportunité de rendre obligatoire, et donc systématique, cestage, le dispositif risque de difficilement s’articuler avec lesdispositions existant par ailleurs sur le permis à point, quiprévoient un tel stage obligatoire lorsque l’infraction commisedonne lieu au retrait d’au moins un quart du nombre maximal depoints et que le conducteur est dans la période probatoire. Parailleurs, dans cette hypothèse, ce stage se substitue au paiementde l’amende qui sanctionne l’infraction ; le dispositif prévuau présent article demeure muet sur l’articulation entre amende etstage, ce qui est problématique.