ART. 3	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 157)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsla suppression de cet article 3 qui vise à soumettre lesconducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs fraislorsqu’ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendreun homicide routier ou des blessures routières.
Ajoutée en commission cette mesurevient dénaturer un texte qui ne se voulait que purement symboliqueinitialement, en réponse à l’émotion légitime des victimes et desfamilles de victimes. Il s’agit avec cet article comme d’autresvenus alourdir le texte de faire de la surenchère pénale, bien queson inutilité n’est plus à prouver.
Les délais prévus pour recourir à l’examen médical sont extrêmementcourts et se font seulement a posteriori d’un délit routier.L’efficacité d’une telle mesure est extrêmement limitée. Si l’onconsidère que l’examen médical est nécessaire pour évaluer lacapacité de conduite pourquoi attendre que l’infraction ait étécommise ?
Nous considérons pour notre partque la sécurité routière doit être basée sur l’éducation et laprévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dansle cadre de la conscription citoyenne entre 18 et 25 ans.