APRÈS ART. 3	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Humbert, M. Guibert, M. Houssin, M. Meurin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Lechanteux, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.