ART. 2	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.